Données personnelles et évaluation des pratiques professionnelles et des soins périnataux en Pays de la Loire

Le Réseau Sécurité Naissance est une association Loi 1901. Il est financé par l’Agence régionale de Santé, notamment sur une mission d’évaluation des pratiques professionnelles et des soins périnataux. Dans ce cadre, il peut être amené à utiliser vos données cliniques et/ou celles de votre enfant, pseudonymisées ou anonymisées, recueillies et traitées par l’intermédiaire de professionnels de santé dûment habilités.

Missions du réseau

Le Réseau conduit divers travaux et études, pouvant impliquer les professionnels de santé des différentes maternités des Pays de Loire ainsi que des professionnels de santé libéraux, dans un objectif d’évaluation des soins périnataux.

Vous pouvez solliciter de plus amples renseignements auprès du médecin responsable de votre suivi ou des soignants de la maternité.

Ces travaux sont encadrés par un Conseil Scientifique et autorisés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 et n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Votre information

Vous serez informé, par affichage au sein de chaque maternité ou cabinet libéral, de la participation à une enquête coordonnée par le Réseau Sécurité Naissance.

Selon les besoins de  l’étude, la coordination du Réseau pourra être amenée à vous contacter pour vous demander votre accord de participation.

Dans ce cas, vos coordonnées nous seront transmises par le professionnel qui suit votre grossesse.

Vos droits RGPD

A tout moment, vous pouvez signaler auprès de votre médecin, du personnel soignant de la maternité ou auprès du réseau votre :

  • Droit à l’opposition :  opposition à l’utilisation de vos données sans que cela n’impacte sur la qualité des soins qui vous sont prodigués.
  • Droit de rectification : modification, mise à jour de vos données.
  • Droit d’accès : accès à vos données, consultation de vos données.
  • Droit à l’oubli : effacement de vos données.

Suivis régionaux pour lesquels des données personnelles patient(e)s sont transmises au Réseau

  • Evaluation néonatale du dépistage de l’audition.
  • Evaluation de l’activité des 3 Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal (CPDPN) de la région (Angers, Le Mans et Nantes).
  • Evaluation annuelle de l’activité et des parcours de transferts maternels entre les maternités au sein de la région des Pays de la Loire.
  • Suivi des enfants nés porteurs d’une trisomie 21 afin d’évaluer la qualité du dépistage de la Trisomie 21.
  • Déclaration des évènements indésirables graves survenus au sein des maternités.
  • Signalement des décès maternels pour l’enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (INSERM).

 

Partager cette page sur :